Arrêté ministériel du 6 octobre 1972 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés.

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Arrêté ministériel du 6 octobre 1972 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés.

En vertu des pouvoirs à lui conférés par arrêté grand-ducal du 1er octobre 1971;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre des Députés qui a été ouverte le 12 octobre 1971 et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le 9 octobre 1972.

Luxembourg, le 6 octobre 1972.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner


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