Arrêté ministériel du 28 novembre 1975 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Arrêté ministériel du 28 novembre 1975 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 1956 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Le barème des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 20 novembre 1975, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante:

Barème des cotisations:

Cotisations à charge du producteur:

Assurance-boucherie:

Assurance-transport:

francs

francs

Gros bétail, (vaches, génisses, boeufs, taureaux):

Porcs, truies et verrats:

Veaux:

Moutons:

90

50

60

20

90

50

40

20

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1976 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1975

Pour le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Le Secrétaire d'Etat,

Albert Berchem


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