Arrêté ministériel du 30 juillet 1979 portant délégation de signature à Monsieur Ernest MUHLEN, Secrétaire d'Etat aux Finances.

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Arrêté ministériel du 30 juillet 1979 portant délégation de signature à Monsieur Ernest MUHLEN, Secrétaire d'Etat aux Finances.

Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat,

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Ernest MUHLEN pour les affaires suivantes relevant du Ministère d'Etat:

Trésor - Monnaies et crédit - Trésorerie de l'Etat - Caisse Générale de l'Etat - Caisse d'Epargne de l'Etat - Etablissements de crédit - Contrôle bancaire - Institut du change - Office du Ducroire - Société Nationale de Crédit de l'Investissement - Marchés et valeurs mobilières - Bourse de commerce.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juillet 1979.

Le Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Ministre d'Etat


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