Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté ministériel du 12 août 1982 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 12/08/1982

Publication : 01/09/1982

Mémorial : A74

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1982/08/12/n1/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 31 décembre 1982 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière (...) (Mémorial A n° 115 de 1982)

Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 approuvant les modifications (...) (Mémorial A n° 89 de 1980)

Arrêté du 14 août 1934 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance- accidents (...) (Mémorial A n° 45 de 1934)
Arrêté ministériel du 23 avril 1903 fixant les classes et les coefficients de risques en matière d'assurance-a (...) (Mémorial A n° 33 de 1903)

Mémorial A n° 74 de 1982

Retour
haut de page