Arrêté ministériel du 31 octobre 1983 portant approbation du règlement n° 1 du 14 octobre 1983 de l'Institut Monétaire Luxembourgeois concernant la publication et le dépôt des bilans et situations comptables à dresser par les établissements de crédit.

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Arrêté ministériel du 31 octobre 1983 portant approbation du règlement n° 1 du 14 octobre 1983 de l'Institut Monétaire Luxembourgeois concernant la publication et le dépôt des bilans et situations comptables à dresser par les établissements de crédit.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Vu l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire;

Vu l'article 30, alinéa 1 de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ci-annexé, concernant la publication et le dépôt des bilans et situations comptables à dresser par les établissements de crédit, est approuvé.

Art. 2.

Le présent arrêté et le document visé à l'article 1er seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1983.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner


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