Arrêté ministériel du 2 juillet 1985 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le collège vétérinaire.

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Arrêté ministériel du 2 juillet 1985 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le collège vétérinaire.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 31 de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

Le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le collège vétérinaire et annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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