Arrêté ministériel du 20 septembre 1990 portant fixation des trois prochaines périodes de vente en solde 1990/91 à 1991/92.

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Arrêté ministériel du 20 septembre 1990 portant fixation des trois prochaines périodes de vente en solde 1990/91 à 1991/92.

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Vu l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale;

Vu l'avis des Chambres de Commerce et des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Les dates d'ouverture et de clôture des trois prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit:

soldes d'hiver 1990/91:

début samedi, le 29 décembre 1990;

clôture samedi, le 12 janvier 1991 inclus.

soldes d'été 1991:

début samedi, le 29 juin 1991;

clôture samedi, le 13 juillet 1991 inclus.

soldes d'hiver 1991/92:

début samedi, le 28 décembre 1991;

clôture samedi, le 11 janvier 1992 inclus.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 1990.

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Fernand Boden


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