Arrêté ministériel du 6 octobre 2000 autorisant Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI à porter le titre de Général de l'Armée luxembourgeoise.

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Arrêté ministériel du 6 octobre 2000 autorisant Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI à porter le titre de Général de l'Armée luxembourgeoise.

Le Ministre de la Défense,

Vu l'article 9 (5) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée;

Arrête:

Art. 1er.

Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI est autorisé à porter le titre de Général de l'Armée luxembourgeoise.

Art. 2.

Le présent arrêté sortira ses effets le 6 octobre 2000 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 2000.

Le Ministre de la Défense,

Charles Goerens


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