Arrêté ministériel du 17 août 2004 portant délégation de signature à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d'Etat.

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Arrêté ministériel du 17 août 2004 portant délégation de signature à Madame Octavie MODERT,

Secrétaire d'Etat.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant

a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ;
b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre ;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de signature est donnée à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d'Etat, pour les affaires relevant du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 août 2004.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden


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