Arrêté ministériel du 7 avril 2005 portant fixation des tarifs maximaux d'utilisation du réseau de distribution d'électricité de la Ville de Vianden pour l'année 2005.

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Arrêté ministériel du 7 avril 2005 portant fixation des tarifs maximaux d'utilisation du réseau de distribution d'électricité de la Ville de Vianden pour l'année 2005.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Vu l'article 15 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu la proposition de la Ville de Vianden du 18 août 2004 ainsi que son courrier du 11 octobre 2004 concernant les tarifs d'utilisation de son réseau de distribution d'électricité pour l'année 2004;

Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation du 23 décembre 2004 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité de la Ville de Vianden pour l'année 2004;

Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation du 17 février 2005 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité de la Ville de Vianden pour l'année 2005;

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs maximaux pour l'utilisation du réseau de distribution d'électricité de la Ville de Vianden, tels qu'ils figurent au tableau ci-après sont fixés et valables jusqu'au 31 décembre 2005.

Tarif 2005

Ville de Viancen

U < 3000 h

U > 3000 h

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[ct/kWh]

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[ct/kWh]

400V

26.88

4.03

91.39

1.87

400V sans puissance

prime mensuelle: 2 EUR prime énergie: 5.40 ct/kWh

Art. 2.

La Ville de Vianden devra fournir une proposition de tarifs d'utilisation des réseaux et des services auxiliaires pour l'exercice 2006 au plus tard le 30 septembre 2005.

Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre 2004.

Art. 3.

La Ville de Vianden rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 avril 2005.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké


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