Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 approuvant le code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège Médical.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 approuvant le code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège Médical.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecindentiste et de médecin-vétérinaire;

Vu le nouveau code de déontologie médicale édicté par le Collège médical et soumis à l'approbation ministérielle par courrier du 29 juin 2005;

Arrête:

Art. 1er.

Le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le collège médical et annexé au présent arrêté est approuvé.

L'arrêté ministériel du 21 mai 1991 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecindentiste et son annexe sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 7 juillet 2005.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,

Mars Di Bartolomeo


Retour
haut de page