Arrêté ministériel du 15 mars 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., pour l'année 2006.

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Arrêté ministériel du 15 mars 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., pour l’année 2006.

Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,

Vu la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité;

Vu l’article 15 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 17 février 2006 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., pour l’année 2006;

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs pour l’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’année 2006, fournis par SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., tels qu’ils figurent au tableau ci-après sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre 2006.

Tarifs d’utilisation du réseau SOTEL-Réseau pour l’année 2006

Tarif 2006

SOTEL-Réseau

U < 2500 h

U > 2500 h

Puissance [€/kW/mois]

Energie [EUR/MWh]

Puissance [€/kW/mois]

Energie [EUR/MWh]

> 110 kV

65.953

2.555

111.756

2.335

> 110 kV

376.033

6.002

595.136

4.950

Art. 2.

SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’exercice 2007 au plus tard le 31 octobre 2006. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre 2005.

Art. 3.

Réseau & Cie, s.e.c.s., rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 mars 2006.

Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké


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