Arrêté ministériel du 21 juin 2006 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 21 juin 2006 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, et notamment son article 14;

Arrête:

Art. 1er.

Le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail est déterminé à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

L'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juin 2006.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


Retour
haut de page