Arrêté ministériel du 24 octobre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique de la Ville de Luxembourg pour l'année 2006.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 24/10/2006

Publication : 09/11/2006

Mémorial : A192

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2006/10/24/n1/jo