Arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

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Arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Vu l'article 1er de la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers;

Vu l'article 21 du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé le règlement d'ordre intérieur adopté le 16 mars 2007 par le Conseil d'administration de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté et le règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg en annexe entrent en vigueur au moment du remplacement du système de négociation SAM de la Société de la Bourse de Luxembourg par le système de négociation NSC de la bourse européenne Euronext.

Art. 3.

Le règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg en annexe remplace celui approuvé par l'arrêté ministériel du 29 juin 2005 tel qu'il a été modifié par la suite.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial avec en annexe le règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Luxembourg, le 2 avril 2007.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden


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