Arrêté ministériel du 19 juin 2007 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Arrêté ministériel du 19 juin 2007 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945;

Vu l'article 15 des statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Le barème des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 18 juin 2007, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante:

Barème des cotisations

Cotisations à charge du producteur

Assurance-boucherie euros

Assurance-transport euros

Gros bétail

(vaches, génisses, boeufs, taureaux)

4,0

3,0

Porcs, truies et verrats

0,8

0,2

Veaux

1,5

1,0

Moutons

0,5

0,5

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 2007.

Luxembourg, le 19 juin 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden


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