Arrêté ministériel du 30 janvier 2008 portant la liste des prix des prestations des restaurants et cafétérias scolaires.

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Arrêté ministériel du 30 janvier 2008 portant la liste des prix des prestations des restaurants et cafétérias scolaires.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Le Ministre du Trésor et du Budget.

Vu l'article 42 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat;

Considérant le besoin d'harmoniser les prix de vente appliqués dans les restaurants, cafétérias et distributeurs automatiques dans les établissements scolaires dépendant directement du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les prix de vente applicables pour l'année scolaire 2007/2008 (mise à jour du 30 janvier 2008) des produits alimentaires diffusés dans les restaurants, cafétérias et distributeurs automatiques figurent sur l'annexe ci-jointe.

Art. 2.

Le service de la restauration scolaire est seul habilité à diffuser des produits alimentaires dans les établissements scolaires dépendant directement du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle.

Art. 3.

Le présent arrêté sera expédié pour information à l'Inspection Générale des Finances et au Ministère des Finances.

Luxembourg, le 30 janvier 2008.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden


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