Arrêté ministériel du 1er février 2008 portant désignation de SOTEG S.A. comme coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de transport.

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Arrêté ministériel du 1er février 2008 portant désignation de SOTEG S.A. comme coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de transport.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Vu la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;

Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 10 octobre 2007;

Arrête:

Art. 1er.

La société SOTEG S.A., avec siège social à 19, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 11.723, est désignée coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de transport, ci-après nommé «coordinateur de la zone de transport».

Art. 2.

La zone de transport comprend le réseau de transport du gaz naturel du gestionnaire de réseau de transport SOTEG S.A. avec l'exclusion des postes de prélèvement faisant partie de la zone de distribution. La zone de distribution correspond aux réseaux de distribution des quatre gestionnaires de réseaux de distribution luxembourgeois, Sudgaz S.A., Ville de Luxembourg, Luxgaz Distribution S.A. et Ville de Dudelange, ainsi qu'au réseau moyenne pression du gestionnaire du réseau de transport, Soteg S.A.

Art. 3.

Le coordinateur de la zone de transport doit respecter les droits et obligations lui incombant en vertu de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.

Art. 4.

Le présent arrêté est remis au coordinateur de la zone de transport pour lui servir de titre et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er février 2008.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké


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