Arrêté ministériel du 5 mai 2008 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le Collège vétérinaire.

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Arrêté ministériel du 5 mai 2008 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le Collège vétérinaire.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 31 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire;

Vu le nouveau code de déontologie médicale édicté par le Collège vétérinaire et soumis à l'approbation ministérielle par courrier du 23 avril 2008;

Arrête:

Art. 1er.

Le Code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le Collège vétérinaire et annexé au présent arrêté est approuvé.

L'arrêté ministériel du 2 juillet 1985 approuvant le Code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire et son annexe sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 5 mai 2008.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo


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