Arrêté ministériel du 22 juillet 2008 fixant d'office les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

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Arrêté ministériel du 22 juillet 2008 fixant d'office les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Vu la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité et notamment son article 20;

Vu la décision de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 5 février 2008 relatif à la fixation d'office des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.;

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. sont fixés d'office comme suit:

Tarif fixés d'office

Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

U < 3000 h

U > 3000 h

Puissance [€/kW/a]

Energie [ct/kWh]

Puissance [€/kW/a]

Energie [ct/kWh]

20 kV

9.08

3.33

98.22

0.36

5 kV

9.08

3.42

98.22

0.45

20 kV/400 V

46.48

3.33

135.61

0.36

400V

10.65

5.23

116.07

1.71

400 V sans courbe de charge

Prime mensuelle: 2 EUR, prime énergie: 6.50 ct/kWh

Art. 2.

Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. rend publics et accessibles les tarifs fixés d'office par le présent arrêté.

Art. 3.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2008 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 2008.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké


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