Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres forestières sises principalement dans la commune de BECKERICH et autres communes limitrophes.

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Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres forestières sises principalement dans la commune de BECKERICH et autres communes limitrophes.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l'article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;

Vu la demande du conseil communal de BECKERICH en date du 29 février 2008;

Vu la proposition de l'Office National du Remembrement en date du 28 octobre 2008;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé par l'Office National du Remembrement à une enquête sur l'utilité d'un remembrement des terres forestières des parties des sections cadastrales A de NOERDANGE, B de SCHWEICH, C d'ELVANGE et de HOVELANGE, E de BECKERICH, F d'OBERPALLEN, G de LEVELANGE de la commune de BECKERICH, de la partie de la section E d'ELL de la commune d'ELL, des parties des sections cadastrales A de HOBSCHEID, B d'EISCHEN de la commune de HOBSCHEID et de la partie de la section C de RIPPWEILER de la commune d'USELDANGE.

Art. 2.

Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l'Office National du Remembrement.

Art. 3.

Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden


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