Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres forestières sises principalement dans la commune d'ESCHWEILER et autres communes limitrophes.

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Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres forestières sises principalement dans la commune d'ESCHWEILER et autres communes limitrophes.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l'article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;

Vu la demande du conseil communal d'ESCHWEILER en date du 5 décembre 2007;

Vu la proposition de l'Office National du Remembrement en date du 28 octobre 2008;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé par l'Office National du Remembrement à une enquête sur l'utilité d'un remembrement des terres forestières des parties des sections cadastrales A, B, C, D et de la section entière E de la commune d'ESCHWEILER, de la partie de la section C de la commune de CLERVAUX, des parties des sections de la commune de KIISCHPELT, anciennement B de KAUTENBACH A et anciennement D de WILWERWILTZ, de la partie de la section E de la commune de MUNSHAUSEN, des parties des sections A et D de la commune de WILTZ, des parties des sections de la commune de WINCRANGE, anciennement B et C d'OBERWAMPACH et de la partie de la section B de la commune de WINSELER.

Art. 2.

Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l'Office National du Remembrement.

Art. 3.

Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden


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