Arrêté ministériel du 23 mars 2009 interdisant à titre provisoire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).

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Arrêté ministériel du 23 mars 2009 interdisant à titre provisoire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 27 de la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiées;

Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE, et notamment son article 23;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes n° 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil;

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;

Considérant que la toxine active Cry1Ab produite par le maïs MON 810 est susceptible d'avoir des effets sur des organismes non cibles, et que cette circonstance ne permet pas de conclure à une innocuité environnementale de ce maïs;

Arrête:

Art. 1er.

La mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans la décision de la Commission des Communautés européennes n° 98/294/CE du 22 avril 1998 susvisée est interdite à titre provisoire sur le territoire national.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 2009.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo


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