Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 relatif à l'octroi d'avances temporaires de fonds.

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Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 relatif à I'octroi d'avances temporaires de fonds.

Le Ministre des Finances,

Vu I'article 63 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur Ie Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;

Vu I'article 3 (1) du règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de I'octroi d'avances temporaires de fonds pour Ie paiement de dépenses de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

L'octroi d'avances temporaires de fonds par la Trésorerie de l'Etat est autorisé pour tous les paiements:

a) en relation avec les frais résultant d'activités professionnelles pour compte de l'Etat en déplacement à I'étranger et les frais de voyage de service ou statutaires à I'étranger, y compris les frais de déménagement, encourus par les agents de l'Etat et par les personnes assimilées;
b) en relation avec les frais de scolarité encourus par les agents de l'Etat en fonction à I'étranger et par les personnes assimilées;
c) en relation avec les frais médicaux encourus par les agents de l'Etat en fonction à I'étranger et par les personnes assimilées;
d) en relation avec les subventions aux comptables des administrations fiscales de l'Etat en cas d'insuffisance de leur encaisse.

Art. 2.

La présente autorisation est valable pour I'exercice budgétaire 2010.

Art. 3.

Le service de la Trésorerie de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 janvier 2010.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden


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