Arrêté ministériel du 11 juillet 2011 approuvant le code de déontologie des pharmaciens édicté par le Collège médical.

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Arrêté ministériel du 11 juillet 2011 approuvant le code de déontologie des pharmaciens édicté par le Collège médical.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'exercer la profession de pharmacien;

Vu le code de déontologie des pharmaciens édicté par le Collège médical et soumis à l'approbation ministérielle;

Arrête:

Art. 1er.

Le code de déontologie des pharmaciens édicté par le Collège médical et annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 11 juillet 2011.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


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