Arrêté ministériel du 6 février 2012 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1990 portant publication des unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d'impôt sur le revenu, modifié par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2005.

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Arrêté ministériel du 6 février 2012 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1990 portant publication des unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d'impôt sur le revenu, modifié par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2005.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 46 et 105bis de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 1990 portant publication des unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d'impôt sur le revenu, modifié par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2005;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 28 décembre 1990 portant publication des unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d'impôt sur le revenu, modifié par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2005 est abrogé à partir de l'année d'imposition 2012.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 février 2012.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden


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