Arrêté ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant
- l'arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté ministériel du 3 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant

l'arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
l'arrêté ministériel du 3 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Vu la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce;

Vu le règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant le nombre exact des membres effectifs et suppléants, la composition numérique, l'énumération et la dénomination des groupes électoraux ainsi que la répartition des sièges de la Chambre de Commerce et abrogeant:

le règlement grand-ducal du 17 décembre 1983 fixant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Sont abrogés les arrêtés ministériels suivants:

- l'arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté ministériel du 3 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juillet 2012.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Etienne Schneider


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