Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical.

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Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecindentiste et de médecin-vétérinaire;

Vu le nouveau Code de déontologie médicale édicté par le Collège médical et soumis à l'approbation ministérielle par courrier du 22 février 2013;

Arrête:

Art. 1er.

Le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical et annexé au présent arrêté est approuvé.

L'arrêté ministériel du 7 juillet 2005 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecindentiste et son annexe sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 1er mars 2013. d. ddd

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


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