Arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2009, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 ainsi que du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

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Arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2009, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 ainsi que du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Vu l'article 76 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;

Arrête:

Art. 1er.

Du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2011, les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental sont prises en charge, pour la part qui incombe à chacun, par l'État et respectivement les communes ou les syndicats scolaires d'après les indications contenues aux colonnes intitulées «part à charge de l'État: total» et «part à charge des communes: total» des tableaux 1 à 3 qui font suite au présent arrêté et qui en font partie intégrante.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi des tableaux susmentionnés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 novembre 2013.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres


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