Arrêté ministériel du 23 octobre 2014 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

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Arrêté ministériel du 23 octobre 2014 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Vu l'article 76 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;

Arrête:

Art. 1er.

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental sont prises en charge, pour la part qui incombe à chacun, par l'État et respectivement les communes ou les syndicats scolaires d'après les indications contenues aux colonnes intitulées «part à charge de l'État: total» et «part à charge des communes: total» du tableau 1 qui fait suite au présent arrêté et qui en fait partie intégrante.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 octobre 2014.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Claude Meisch


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