Arrêté ministériel du 13 février 2015 portant modification de l'arrêté ministériel du 5 mai 2008 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le Collège vétérinaire.

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Arrêté ministériel du 13 février 2015 portant modification de l'arrêté ministériel du 5 mai 2008 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le Collège vétérinaire.

La Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen du conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur;

Vu l'article 31 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecindentiste et de médecin-vétérinaire;

Vu les nouvelles dispositions du code de déontologie édictées par le Collège vétérinaire et soumises à l'approbation ministérielle;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications du code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire, édictées par le Collège vétérinaire et figurant à l'annexe, sont approuvées.

L'arrêté ministériel du 5 mai 2008 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire et son annexe sont modifiés en conséquence.

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 13 février 2015.

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch


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