Arrêté ministériel du 9 septembre 2015 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2012.

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Arrêté ministériel du 9 septembre 2015 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2012.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu l’article 76 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;

Arrête:

Art. 1er.

Du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2012, les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental sont prises en charge, pour la part qui incombe à chacun, par l’État et respectivement les communes ou les syndicats scolaires d’après les indications contenues aux colonnes intitulées «Total personnel enseignant + éducateurs / Part à charge de l’État» et «Montant communal final» du tableau qui fait suite au présent arrêté et qui en fait partie intégrante.

Art. 2.

Le présent arrêté abroge les arrêtés ministériels du 22 novembre 2013 respectivement du 23 octobre 2014 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2009, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 ainsi que du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, respectivement du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 septembre 2015.

Luxembourg, le 9 septembre 2015.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch


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