Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 concernant la déclassification temporaire d'une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté aéroportuaire.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté aéroportuaire.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’aviation civile;

Vu le règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles y applicables;

Arrête:

Art. 1er.

La partie de la zone publique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile, est reclassée en zone délimitée à partir du 12 octobre 2015, 0 heures du matin, dans le cadre de la mise en service partielle du hangar de maintenance de l’entité «Luxembourg Air Rescue» (phase 1).

Art. 2.

La partie de la zone délimitée prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est déclassée en zone publique pour la période du 15 octobre 2015, 0 heures du matin, au 14 décembre 2015, 24 heures du soir, dans le cadre des travaux de démolition, de dépollution et de remise en état du tarmac en bordure de l’aire de trafic P5 (phase 2).

Art. 3.

La partie de la zone publique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est reclassée définitivement en zone délimitée à partir du 15 décembre 2015, 0 heures du matin dans le cadre de la mise en service finale (phase 3).

Art. 4.

Les changements décrits aux articles 1, 2 et 3 affectant la zone délimitée sont illustrés moyennant les plans joints en annexe.

Art. 5.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 6.

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 2015.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch


Retour
haut de page