Arrêté ministériel du 7 mars 2016 portant fixation de la part de l'État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l'enseignement fondamental du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

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Arrêté ministériel du 7 mars 2016 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu l’article 76 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;

Arrête:

Art. 1er.

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental sont prises en charge, pour la part qui incombe à chacun, par l’État et respectivement les communes ou les syndicats scolaires d’après les indications contenues aux colonnes intitulées «Total personnel enseignant + éducateurs / Part à charge de l’État» et «Montant communal final» des tableaux qui font suite au présent arrêté et qui en font partie intégrante.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi des tableaux susmentionnés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mars 2016.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch


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