Arrêté ministériel du 31 mars 2016 concernant la reclassification d'une partie de la surface du bâtiment transitaire du centre fret, classée actuellement en zone de sûreté nationale en zone de sûreté à accès réglementé.

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Arrêté ministériel du 31 mars 2016 concernant la reclassification d’une partie de la surface du bâtiment transitaire du centre fret, classée actuellement en zone de sûreté nationale en zone de sûreté à accès réglementé.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’aviation civile;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles y applicables;

Arrête:

Art. 1er.

La partie de la surface du bâtiment transitaire du centre fret classée actuellement en zone de sûreté nationale, prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile, est reclassée en zone de sûreté à accès réglementé à partir du 4 avril 2016.

Art. 2.

Les changements décrits à l’article 1er, affectant la zone de sûreté à accès réglementé, sont illustrés moyennant les plans joints en annexe.

Art. 3.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 4.

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées, est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 2016.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch


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