Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés à la passerelle de liaison du terminal B et de la finalisation de la route d'accès aux quais de livraison du terminal A.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés à la passerelle de liaison du terminal B et de la finalisation de la route d'accès aux quais de livraison du terminal A.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'aviation civile;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles y applicables;

Arrête:

Art. 1er.

A la date du 1er décembre 2016, est déclassée temporairement en zone publique une partie de la route donnant accès au portail E53, située partiellement en Zone de Sûreté Nationale.

Art. 2.

A la date du 1er décembre 2016, est déclassée temporairement en zone publique une partie extérieure de la zone de livraison de l'aérogare jusqu'à la façade du bâtiment (Terminal A), située partiellement en partie critique.

Art. 3.

Les changements décrits aux articles 1er à 2 affectant la zone de sûreté aéroportuaire sont illustrés moyennant les plans joints en annexe.

Art. 4.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 5.

Lors d'une classification d'une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d'obtenir une assurance raisonnable qu'aucune partie ne contient d'articles prohibés.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 décembre 2016.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch


Retour
haut de page