Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés au réaménagement des aires de trafic P5-P6.

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Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés au réaménagement des aires de trafic P5-P6.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'aviation civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

A la date du 16 janvier 2017, est déclassée en zone publique une partie de la zone délimitée afin de procéder aux travaux de réaménagement des aires de trafic P5-P6.

Art. 2.

Les changements décrits à l’article 1 affectant la zone de sûreté aéroportuaire, sont illustrés moyennant les plans joints en annexe.

Art. 3.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 4.

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 janvier 2017.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Annexe



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