Arrêté ministériel du 9 janvier 2018 concernant la déclassification temporaire d’une zone de sûreté aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall principal de stockage du Cargocentre Est.

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Arrêté ministériel du 9 janvier 2018 concernant la déclassification temporaire d’une zone de sûreté aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall principal de stockage du Cargocentre Est.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet

a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg,
b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

À la date du 15 février 2018, est déclassée temporairement une zone de sûreté aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall principal de stockage du Cargocentre Est. Les locaux à déclasser sont représentés sur les plans joints en annexe 1.

Art. 2.

À la date du 15 avril 2018, est reclassée au Cargocentre Est la zone de construction Tour J en Zone de Sûreté à Accès Réglementé. Les locaux à reclasser sont représentés sur les plans joints en annexe 1.

Art. 3.

Les changements décrits aux articles 1 à 2 affectant la zone de sûreté aéroportuaire sont illustrés moyennant les plans joints en annexe.

Art. 4.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 5.

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 janvier 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch


Annexe 1

Situation Actuelle

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Situation Temporaire