Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51.

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Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

À la date du 1er mars 2018, est reclassé du statut de zone de sûreté nationale ou de zone de sûreté à accès réglementé au statut de partie critique, l’ensemble des installations Luxfuel et de la surface délimitée par l’implantation de 2 postes PARIF, E51 et E52.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe 1.

Art. 2.

À la date du 1er mars 2018, est reclassé du statut de zone de sûreté nationale au statut de zone publique, l’ensemble des installations LuxairCatering.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe 1.

Art. 3.

À la date du 1er mars 2018, est reclassée du statut de zone de sûreté à accès réglementé au statut de partie critique, la portion de la route interne allant du nouveau poste E51 jusqu’au poste E50.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe 2.

Art. 4.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 5.

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 31 janvier 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch


Annexe 1

Situation Actuelle

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Situation Future

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Annexe 2

Situation Actuelle