Arrêté ministériel du 27 avril 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre de changement du zonage de sûreté au niveau de l’ancien bâtiment de direction Luxair Group.

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Arrêté ministériel du 27 avril 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre de changement du zonage de sûreté au niveau de l’ancien bâtiment de direction Luxair Group.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'aviation civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

À la date du 22 mai 2018, est reclassé du statut de zone de sûreté à accès réglementé au statut de zone publique, l’ancien bâtiment de direction Luxair Group.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe 1.

Art. 2.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 3.

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 27 avril 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch


Annexe 1

Situation Actuelle