Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

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Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

À la date du 1er décembre 2018, une partie des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive est reclassée du statut de Zone Publique au statut de Zone Délimitée, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe.

Art. 2.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 3.

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 5 novembre 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch


Annexes

Situation Actuelle

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Situation Future

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