Arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024.

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Arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Vu l’article L.413-2 paragraphe (2) du Code du travail ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre de commerce, à la Chambre des métiers, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture ;

Arrête :

Art. 1er.

Le jour du scrutin pour la désignation des délégations du personnel est fixé au 12 mars 2019.

Art. 2.

Dans les entreprises où l’organisation du travail ne permet pas le déroulement du scrutin dans la journée du 12 mars 2019, le scrutin pourra débuter le 10 mars 2019 au plus tôt.

Dans le cas où le chef d’entreprise fait usage des dispositions du présent article, la clôture et le dépouillement du scrutin doivent se faire le 12 mars 2019.

Art. 3.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 3 décembre 2018.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit



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