Arrêté ministériel du 6 mai 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Arrêté ministériel du 6 mai 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

Dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10, une superficie nécessaire aux travaux de raccordement des conduites de collecte des eaux de surface du Cargocentre Luxair est déclassée du statut de Zone de Sûreté à Accès réglementé au statut de zone publique du 7 juin 2019 au 30 septembre 2019.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe.

Art. 2.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 3.

Lors d’une reclassification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 6 mai 2019.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe

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