Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité du terminal A de l’aéroport.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité du terminal A de l’aéroport.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

La zone de sûreté nationale telle que représentée sur les plans en annexe est déclassée en zone publique dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » à partir du 15 octobre 2019.

Art. 2.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 22 juillet 2019.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe

Situation actuelle

Situation future


Retour
haut de page