Arrêté ministériel du 27 mars 2020 relatif aux modalités de calcul du système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

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Arrêté ministériel du 27 mars 2020 relatif aux modalités de calcul du système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,

Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points ;

Arrête :

Art. 1er.

Sont arrêtées les modalités de calcul du système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points, y inclus l’ajustement et le facteur de correction, qui figurent dans le guide d’application en annexe.

Art. 2.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 27 mars 2020.

La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Annexe

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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