Arrêté royal relatif aux acceptations de dons et legs au profit d'établissements publics.
- Circulaire du 21 juin 1878 concernant les dons et legs. (Mémorial A n° 44 de 1878)
- Circulaire du 29 décembre 1846, N° 15939-2102, relative à l'organisation de la bienfaisance publique dans le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 71 de 1846)
- Circulaire du 22 mai 1846 N° 6174-2772 relative aux dons et legs faits aux fabriques d'églises. (Mémorial A n° 32 de 1846)
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