Arrêté de sa Majesté du 4 août 1832 prescrivant la publication des résolutions de la sérénissime Diète germanique, arrêtées dans les séances du 20 septembre 1819, du 16 août 1824 et du 5 juillet 1832.

Acte modifié

Type : arrêté royal

Signature : 04/08/1832

Publication : 31/12/1839

Mémorial : A33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/ar/1832/08/04/n1/jo