Arrêté royal grand-ducal du 11 juin 1839 concernant la nomination de deux Commissaires, chargés de la reprise de possession des parties de territoire à restituer par la Belgique, d'après l'art. 2 du traité du 19 avril 1839.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 11/06/1839

Publication : 23/06/1839

Mémorial : A5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commissaire

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1839/06/11/n1/jo