Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1839 concernant la publication de différentes résolutions de la Haute Diète Germanique.
- Arrêté royal grand-ducal du 27 juillet 1863 portant promulgation de la résolution fédérale du 2 juillet 1863, modificative (...) (Mémorial A n° 24 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 novembre 1847, N° 2531, concernant la censure à exercer sur les journaux et ouvrages (...) (Mémorial A n° 70 de 1847)
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