Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1841, N° 17, portant règlement du service médical.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, Du 12 OCTOBRE 1841, N° 17, portant Réglement du service médical.

(N° 10376. - R.P.)

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu Notre ordonnance en date de ce jour, n° 16;

Considérant qu'il est nécessaire de régler plus spécialement l'action des différens fonctionnaires médicaux, comme aussi d'établir des dispositions spéciales pour les différentes branches de la police médicale;

Avons trouvé bon d'arrêter les réglemens annexés à la présente, et concernant:

Les attributions spéciales du collége médical et des médecins de canton;
Les examens;
Les devoirs spéciaux des personnes autorisées à exercer l'art de guérir;
Les obligations spéciales des pharmaciens et droguistes;
La vaccine;
La conduite à tenir lors de maladies épidemiques, contagieuses et d'épizooties;
Le service sanitaire des pauvres;

Et d'ordonner qu'ils soient exécutés en même temps que notre ordonnance de ce jour, n°16.

Notre Régence du pays est chargée de l'exécution du présent arrêté, ainsi que des réglemens y annexés, qui seront insérés dans le Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Conseiller intime pour les affaires du Luxembourg,

STIFFT.

La Haye, le 12 octobre 1841.

(Signé) GUILLAUME.


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